Documents urbanistiques à télécharger
Vous avez un projet urbanistique sur le territoire de la commune de Fauvillers ?
Vous pouvez entamer vos démarches administratives via nos formulaires ci-joint.
Annexe-4 – Demande d’un permis d’urbanisme avec concours d’un architecte
Annexe-5 – Demande d’un permis d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou en partie d’un bien
Annexe-8 – Demande d’un permis d’urbanisme portant sur des travaux techniques
Annexe-8 – AGW Gestion et assainissement des sols
Annexe-10 – Demande d’un permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation
Annexe-14 – Certificat d’urbanisme-1
Annexe-15 – Certificat d’urbanisme-2
Annexe-20_Introduction-recours
Formulaire Statistique des permis de bâtir – modèle 1
Formulaire Statistique des permis de batir modèle 2
Notice des évaluations sur l’influence sur l’environnement
Formulaire déclaration PEB exception totale