Documents urbanistiques à télécharger

Vous avez un projet urbanistique sur le territoire de la commune de Fauvillers ?

Vous pouvez entamer vos démarches administratives via nos formulaires ci-joint.

Annexe-4 – Demande d’un permis d’urbanisme avec concours d’un architecte

Annexe-5 – Demande d’un permis d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou en partie d’un bien

Annexe-6 – Demande d’un permis d’urbanisme portant sur la modification du relief du sol, utilisation terrain pour dépôt, placement installations mobiles, aménagement

Annexe-7- Demande d’un permis d’urbanisme portant sur des actes de boisement, déboisement et d’abattage d’arbres

Annexe-8 – Demande d’un permis d’urbanisme portant sur des travaux techniques

Annexe-8 – AGW Gestion et assainissement des sols

Annexe-9 – Demande d’un permis d’urbanisme dispensées du concours d’un architecte autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8

Annexe-10 – Demande d’un permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation

Annexe-11 – Demande d’un permis d’urbanisation ou de modification de permis d’urbanisation avec contenu simplifié

Annexe-14 – Certificat d’urbanisme-1

Annexe-15 – Certificat d’urbanisme-2

Annexe-20_Introduction-recours

Formulaire Statistique des permis de bâtir – modèle 1

Formulaire Statistique des permis de batir modèle 2

Notice des évaluations sur l’influence sur l’environnement

Formulaire déclaration PEB exception totale

Formulaire déclaration PEB simplifiée

Dérogation architecte