Procédures administratives

Procédures administratives

Procédures et services

Service

Pièces à fournir

Adoption population
Arme (autorisation d’acquérir) police
Autorisation pour l’occupation du domaine public

Collège

Formulaire à envoyer au moins 14 jours avant la date prévue
Autorisation pour l’organisation d’évènement(s) Bourgmestre Formulaire à envoyer au moins un mois avant l’événement
Autorisation tombola, démarchage à domicile Collège
Cadastre (renseignements) urbanisme
Carte d’identité électronique population Sur convocation à partir de 12 ans (26 euros pour les adultes et 16,40 euros pour les kids-Id)
Certificat d’hérédité population Carte d’identité
Certificat d’urbanisme urbanisme Accédez au site de l’urbanisme en cliquant ici
Certificat de bonne vie et moeurs population Se présenter, par téléphone, par mail
Certificat de domicile

population

Se présenter, par téléphone, par mail
Certificat de milice population Carte d’identité
Certificat de nationalité population Carte d’identité
Certificat de vie population Carte d’identité
Changement de résidence population Se présenter, par téléphone, par mail
Commerce ambulant (carte) population Formulaire de demande
Copies certifiées conformes population Présenter le document original
Etrangers (inscription) population Carte d’identité, passeport, visa
Extraits (naissance, mariage, …) état civil Préciser nom, adresse, date de l’évènement + destination de l’extrait
Légalisation signature population Carte d’identité de la personne qui a signé
Nationalité (changement) population Se présenter avec la CI
Passeport biométrique (voir site diplomatie) population Se présenter avec (éventuellement) une photo format identité
Permis d’environnement urbanisme Cliquez ici pour obtenir des infos et télécharger les formulaires adéquats
Permis d’urbanisme urbanisme Accédez au site de l’urbanisme en cliquant ici
Permis de conduire population Se présenter avec la demande de permis et (éventuellement) une photo format identité
Permis de lotir urbanisme Accédez au site de l’urbanisme en cliquant ici
Raccordements (égoûts, eau, …) travaux Demande écrite au collège des Bourgmestre et Échevins
Registre population (extrait) population
Réservoir (gaz, mazout, …) environnement
Terrains communaux (achat, location,…) patrimoine Demande écrite au collège des Bourgmestre et Échevins
Vaccination population Certificat de vaccination
Zone de remblais de Sainlez travaux Téléchargez le règlement ici
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