Organisation d'événements

Organiser un événement à Fauvillers ne s'improvise pas. Voici tout ce qu'il faut savoir.

Marie Alaime

063608329 0477821180 marie.alaime@fauvillers.be

Plateforme en ligne pour déclarer votre événement

L’organisation d’un événement ne se fait pas du jour au lendemain. Plusieurs démarches sont à réaliser en amont. Voici tout ce qu’il faut savoir :


Organisation d’une activité publique

IMPORTANT : TOUTE DEMANDE DOIT ÊTRE EFFECTUEE MINIMUM 60 JOURS CALENDRIER AVANT LA DATE DE L'EVENEMENT

Vous organisez un événement public sur l’une des communes de la Zone de Police Centre Ardenne ?

Voici la procédure à suivre pour être en règle avec les législations en vigueur.


Ai-je besoin d'une autorisation ?

Vous organisez une activité publique (kermesse, week-end récréatif, bal, brocante, grand feu, course VTT, marche,...) ? Qu’elle ait lieu sur un terrain privé ou sur le domaine public, en plein air ou dans un lieu couvert, si l'activité est librement accessible au public, il y a lieu d’introduire une déclaration ou une demande d’autorisation auprès du Collège communal, conformément aux dispositions de la Zone de Police Centre Ardenne et du Service régional Incendie.

Seuls les événements privés qui n’ont pas d’impact sur le domaine public et les activités des clubs et associations dans leurs lieux habituels ne sont pas soumis à cette obligation.

> Vous n'êtes pas certain de devoir introduire une demande? Consultez la FAQ reprise sur cette page.



1. Déclarez votre événement à l’Administration communale via le formulaire en ligne

=> Remplir le FORMULAIRE EN LIGNE disponible sur la plateforme provinciale.

=> Remplissez le formulaire au moins 60 jours avant la date de l'événement

=> Le formulaire sera automatiquement envoyé au service "événement" de la commune qui assurera le suivi du dossier.

=> Joindre au formulaire en ligne les différentes annexes nécessaires disponibles ci-dessous dans la partie "Documents à joindre"


2 . Vous souhaitez emprunter du matériel à la Commune ?

(Barrière NADAR, podiums, poubelles, tonnelles, chapiteaux…)

=>Joignez au dossier sécurité l’ANNEXE 1 – PRÊT DE MATERIEL ACCOMPAGNE DU REGLEMENT "PRÊT DE MATERIEL" (disponible ci-dessous)


Calendrier des disponibilités pour l'Appareil Bancontact communal.


3. Vous occupez le domaine public (en tout ou en partie) ?

=> Joignez au dossier sécurité l'ANNEXE 2 – PLAN D’OCCUPATION - (disponible ci-dessous)


4.Vous souhaitez afficher vos supports de communication et diffuser votre événement sur les canaux de communication de la Commune ?

=> Joignez au dossier sécurité l’ANNEXE 3 – COMMUNICATION ((disponible ci-dessous)


5.Vous souhaitez faire exercer une activité de gardiennage aux membres de votre association ?

=> Joignez au dossier sécurité l’ANNEXE 4 – GARDIENNAGE ((disponible ci-dessous)


Attention, la déclaration de l’activité au Bourgmestre et son autorisation ne vous dispensent pas de celles requises par d’autres dispositions légales ou réglementaires (Sabam, rémunération équitable, assurance, …)


En résumé, que dois-je compléter/envoyer ?

  • Obligatoire : Le formulaire de déclaration ou de demande d'autorisation : via le site https://demeve.luxembourg.be/
  • Obligatoire : Un plan de situation en vue aérienne, avec échelle et localisation des éventuelles infrastructures (chapiteau, tonnelle,...) provenant de WalOnMap ou de tout autre service de cartographie permettant de réaliser le plan. Dans le cas d'une randonnée (pédestre, VTT...), merci de joindre un tracé GPX du parcours. (Dans ce cas, vous pouvez utiliser l'application gratuite OpenRunner.)
  • Le formulaire "Plan d’occupation du domaine public" - Mesures de circulation à prévoir - À joindre obligatoirement lorsque des mesures de circulation sont à prévoir (limitation de vitesse, interdiction de stationner, interdiction de circuler). Un plan précis concernant ces mesures de circulation doit joint. Tous les champs du formulaire doivent être complétés.
  • Les différentes annexes si besoin (prêt matériel, communication, gardiennage...)



Documents joints

Dossier sécurité - Annexe 1 - Prêt matériel.docx

Dossier sécurité - Annexe 2 - Plan d'occupation domaine public.docx

Dossier sécurité - Annexe 3 - Communication.docx

Dossier sécurité - annexe 4 - gardiennage.docx

Réglement Prêt Matériel.pdf

Règlement Subside Chapiteau.pdf

Formulaire demande subside chapiteau.pdf


Ai-je d'autres obligations ?


Le formulaire en ligne ne vous dispense pas de prendre les autres dispositions légales ou réglementaires liées à l’organisation d’un événement public :


Les Liens Utiles