Enquête publique : projet de programme 2023-2027 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN)

En application des dispositions des articles D.29 et suivants du Livre 1er du Code l’Environnement, la Wallonie soumet à enquête publique le projet de troisième Programme wallon de réduction des Pesticides (PWRP_3) ainsi que le rapport d’incidences environnemental s’y rapportant (RIE).

Date d’affichage de la demande Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées à :
 

07/01/2022

 

 

17/01/2022

 

Administration communale

Place communale 3126637 Fauvillers

Le 20/03/2022 à 12h00

Collège communal

Place communale 312

6637 FAUVILLERS

Le dossier peut être consulté à l’Administration communale, Place communale 312, 6637 Fauvillers à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service et sur rendez-vous (pris au plus tard vingt-quatre heures à l’avance au 063/608.329 – José THILMANY – jose.thilmany@fauvillers.be) jusqu’à 20 heures ou le samedi matin.

 Les documents sont accessibles sur le site internet : http://www.pwrp.be/enquete publique

Les observations verbales sont recueillies soit sur rendez-vous, soit lors de la séance de clôture par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Les observations écrites seront consignées dans un registre tout au long de l’enquête publique et au plus tard, lors de la séance de clôture. Chaque observation écrite doit être signée et datée, sous peine de nullité.

Il sera également possible, pour chaque citoyen, de formuler ses observations via la plateforme MonOpinion à l’adresse suivante :

https://napan.monopinion.belgium.be

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