Enquête publique : projet de programme 2023-2027 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN)
En application des dispositions des articles D.29 et suivants du Livre 1er du Code l’Environnement, la Wallonie soumet à enquête publique le projet de troisième Programme wallon de réduction des Pesticides (PWRP_3) ainsi que le rapport d’incidences environnemental s’y rapportant (RIE).
| Date d’affichage de la demande | Date d’ouverture de l’enquête | Lieu, date et heure de clôture de l’enquête | Les observations écrites peuvent être adressées à : |
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07/01/2022
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17/01/2022
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Administration communale
Place communale 312 – 6637 Fauvillers Le 20/03/2022 à 12h00 |
Collège communal
Place communale 312 6637 FAUVILLERS |
Le dossier peut être consulté à l’Administration communale, Place communale 312, 6637 Fauvillers à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service et sur rendez-vous (pris au plus tard vingt-quatre heures à l’avance au 063/608.329 – José THILMANY – jose.thilmany@fauvillers.be) jusqu’à 20 heures ou le samedi matin.
Les documents sont accessibles sur le site internet : http://www.pwrp.be/enquete publique
Les observations verbales sont recueillies soit sur rendez-vous, soit lors de la séance de clôture par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).
Les observations écrites seront consignées dans un registre tout au long de l’enquête publique et au plus tard, lors de la séance de clôture. Chaque observation écrite doit être signée et datée, sous peine de nullité.
Il sera également possible, pour chaque citoyen, de formuler ses observations via la plateforme MonOpinion à l’adresse suivante :