Droit de séjour pour les Britanniques: ce que le Brexit va changer

(Photo: Union européenne.)

Le 29 mars 2019 à minuit, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne (UE). C’est la conséquence du référendum du 23 juin 2016, au cours duquel 52 % des Britanniques se sont prononcés en faveur de ce « Brexit ».

Cette décision aura d’importantes répercussions sur les citoyens de l’Union qui résident actuellement au Royaume-Uni ainsi que sur les Britanniques qui résident dans un Etat membre de l’UE.

Un accord sur le Brexit a été scellé le 25 novembre par les chefs d’État ou de gouvernement des vingt-huit pays de l’UE. Il vise, entre autres, à préserver au mieux les droits acquis des Britanniques et des membres de leur famille qui résident déjà en Belgique ou dans d’autres pays de l’Union.

Cet accord doit encore être ratifié par le Parlement britannique (le vote, à hauts risques, aura lieu le 11 décembre) et par le Parlement européen (vote en janvier ou février 2019). Les informations suivantes ne reflètent donc que l’état actuel de la situation, qui est susceptible d’évoluer.

Afin que la sortie du Royaume-Uni de l’UE ne soit pas trop brutale, une « période de transition », qui s’étendra jusqu’au 31 décembre 2020 au moins (elle pourra éventuellement être prolongée de deux ans), a été prévue dans l’accord sur le Brexit.

Pendant cette période, (presque) rien ne changera pour les Britanniques résidant dans l’Union. Ils conserveront leur droit de libre circulation et de séjour, mais ils devront pouvoir présenter un document de voyage en cas de contrôle aux frontières.

Les Britanniques et les membres de leur famille ayant fait usage en Belgique du régime européen de libre circulation des personnes avant le 1er janvier 2021 devront se procurer une nouvelle carte de séjour.

Ces personnes seront identifiées pendant la phase de transition sur la base des données reprises dans le Registre national. Une lettre leur sera personnellement adressée, leur demandant de se présenter au service communal de leur lieu de résidence pour obtenir un nouveau titre de séjour faisant référence au Brexit, afin de garantir les droits qui leur sont octroyés par l’accord de sortie. Leurs droits en tant qu’employés ou indépendants seront associés à ce titre de séjour. Tout le monde doit s’inscrire d’ici à la mi-2021.

S’ils remplissent certaines conditions, les membres de la famille n’ayant pas encore rejoint le bénéficiaire de l’accord de sortie pourront toujours le faire, avant le 1er janvier 2021, suivant les règles européennes actuelles qui facilitent le regroupement familial.

L’accord de sortie permettra également à deux autres groupes de bénéficier de l’ancien régime : les travailleurs frontaliers britanniques résidant dans l’Union européenne avant le 1er janvier 2021 et les ressortissants britanniques qui avaient déjà prévu un traitement médical dans l’UE avant cette date.

Les ressortissants britanniques qui n’auront pas fait usage du régime de libre circulation des personnes avant le 1er janvier 2021 ou qui ne pourront pas prouver y avoir recouru seront considérés à partir de cette date comme des ressortissants de pays tiers.

Les droits d’accès et de séjour qui seront accordés à ces personnes seront négociés à partir du 30 mars 2019, dans le cadre de pourparlers que le Royaume-Uni et ses anciens partenaires européens vont engager sur le « futur partenariat » que les deux parties souhaitent nouer.

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