Schéma de structure (SDT)

Le CWATUPE (art. 16 à 18) définit le schéma de structure communal comme un « document d’orientation, d’évaluation, de gestion et de programmation du développement durable de l’ensemble du territoire communal ».

L’objet du schéma de structure communal est de définir une politique d’aménagement et de structuration du territoire dans le cadre d’un projet de développement communal. Ce projet doit respecter les dispositions du plan de secteur, s’inscrire dans les options d’aménagement contenues dans le Schéma de développement de l’espace régional et tenir compte des moyens communaux.

L’existence d’un schéma de structure communal est, avec celle d’un plan de secteur, d’un règlement communal d’urbanisme et d’une commission consultative communale d’aménagement du territoire (CCATM), l’une des quatre conditions nécessaires pour qu’une commune puisse adopter le régime de la décentralisation, qui lui accorde une certaine autonomie en matière de délivrance de permis.

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