Vous faites partie d’une association ou d’un collectif de 5 personnes au moins ?
Vous avez envie de réaliser un petit aménagement, un projet spécifique ou un événement pour améliorer le cadre de vie ou la qualité de vie dans votre village, votre quartier, votre rue ? Alors cet appel est fait pour vous !
Le Collège et le Conseil communal souhaitent associer davantage les citoyens à la prise de décision ; ils ont donc décidé de mettre en place un budget participatif en 2023.
De quoi s’agit-il ?
Le budget participatif est un processus de démocratie participative par lequel la Commune affecte une partie de son budget annuel à la réalisation de différents projets d’initiative citoyenne. Il donne une opportunité aux citoyen(ne)s domiciliés sur le territoire, que ce soit à titre individuel ou collectif, de prendre part à la vie politique.
Ce budget participatif se présente sous la forme d’un appel à projets, réalisé dans le cadre de l’opération de développement rural ; 20.000€ lui sont affectés.
Qui peut y répondre ?
Tout citoyen résidant sur la commune de Fauvillers peut répondre à cet appel à projets.
Pour être éligibles, les projets seront introduits :
- Soit par un collectif de minimum 5 citoyens(comités de quartiers, associations de fait, …) : Les personnes seront domiciliées à des adresses différentes ; le porteur de projet sera majeur – pour les mineurs, il sera fait mention du responsable légal.
- Soit par une association citoyenne dotée de la personnalité juridique(asbl).
Pour quels projets ?
Ce budget permettra de réaliser des petits projets d’aménagement, d’embellissement ou événementiels, … avec un plafond maximal de 8.000€ par projet.Le but est de favoriser la participation citoyenne, en mobilisant les habitants volontaires dans des petits projets visant l’amélioration de leur cadre de vie et de la qualité de vie des habitants, la cohésion sociale, l’intergénérationnel et le mieux-vivre ensemble au sein d’une rue, d’un quartier ou d’un village.
Les travaux seront réalisés par les associations et/ou la Commune.
Selon quels critères ?
- Les projets se situeront exclusivement sur le territoire de Fauvillers.
- Ils doivent présenter un intérêt collectifet un caractère durable.
- Ils correspondront aux objectifs du Programme Communal de Développement Rural (PCDR) à savoir ;
- Objectif 1 : Renforcer l’accès à des services diversifiés contribuant à l’amélioration de la qualité de vie de chaque Fauvillersois(e)
- Objectif 2 : S’appuyer sur le tissu associatif pour stimuler la cohésion entre les habitants
- Objectif 3 : Préserver et améliorer le cadre de vie en tenant compte de l’identité rurale
- Objectif 4 : Prendre des mesures ambitieuses pour la protection, la valorisation et la gestion de l’environnement
- Objectif 5 : Organiser la mobilité pour tous aux niveaux local et supracommunal
- Objectif 6 : Soutenir une économie circulaire et les circuits courts
- Ils se feront sur domaine public (une parcelle communale, un terrain sur lequel la Commune dispose d’un droit).
- Ils seront accompagnés d’un budget détaillé réaliste.
- Ils seront techniquement, juridiquement et économiquementréalisables – et faciles d’entretien.
- Ils auront un impact positifet favoriseront la mobilisation citoyenne.
Dans quels délais ?
L’appel à projets est ouvert du 24 avril au 23 juin ; les dossiers (formulaire de candidature ci-dessous) seront déposés dans ces délais ;
- Soit de manière électronique à l’adresse mail semois@frw.be.
- Soit déposés en format papier à l’Administration communale.
La réalisation du projet est attendue pour le 31/12/2024 au plus tard.
Sélection
Le comité de sélection sera composé des membres de la Commission Locale de Développement Rurale (CLDR, organe représentatif de la population mis en place dans le cadre de l’Opération de développement rural de la commune) complété, au besoin, par des membres de l’administration communale, en concertation avec la CLDR.
Le comité de sélection se réunira en séance plénière et examinera, sur base d’une grille d’analyse (voir ci-dessous) la recevabilité des différents dossiers de candidatures début juillet 2023.
Si le montant total des projets retenus est supérieur à l’enveloppe budgétaire de 20.000 euros, une phase de « Vote des citoyens » en ligne sera organisée du 14/07/2023 au 11/09/2023 sur la plateforme numérique de la Fondation Rurale de Wallonie www.participation.frw.be . Ce vote citoyen comptera pour 50%. Parallèlement, les membres du comité de sélection votent. Ce classement compte également pour 50%.
Le classement sur base des deux scrutins et suivant la pondération de 50%|50% sera ensuite établi par le Comité de sélection. :
- Les 2 premiers projets ayant récolté le plus de votes sont obligatoirement retenus ;
- Les projets suivants dans le classement citoyen sont retenus s’ils rentrent dans le budget restant de l’enveloppe, après déduction des premiers projets donc. S’ils dépassent le solde disponible, c’est le projet suivant dans le classement qui est alors sélectionné et ainsi de suite jusqu’à épuisement de l’enveloppe.
Le comité transmettra le classement citoyen et la sélection auprès du Collège Communal.
Information et publicité des résultats
Le Collège communal informe les différents candidats du résultat, qu’ils soient retenus ou pas, et en fait la publicité sur le site internet communal.
